CGV
Conditions générales de vente
1. Champ d’application
2. Formation du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement
5. Conditions de livraison et d’expédition
6. Bons d’achat, opérations promotionnelles
7. Dispositions finales
8. Règlement alternatif des litiges
9. Code de conduite
10. Déclaration de confidentialité
11. Responsabilité pour défauts / garantie légale-----------------------------------------------------------------------------------------
1) Champ d’application
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») de Max Racer
GmbH (ci-après le « Vendeur »), dans leur version en vigueur au moment de la commande,
s’appliquent exclusivement à tous les contrats portant sur la livraison de marchandises conclus par un consommateur ou
un professionnel (ci-après le « Client ») avec le Vendeur concernant les marchandises présentées par le Vendeur sur
sa boutique en ligne. Les conditions générales de vente différentes du Client ne sont pas reconnues et sont par les présentes exclues, sauf accord contraire.
1.2 Au sens des présentes CGV, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins
qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
1.3 Au sens des présentes CGV, un professionnel est une personne physique ou morale ou une
personne morale de droit privé qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
2) Formation du contrat
2.1 Le contrat porte sur la vente de marchandises.
2.2 Le Client peut faire une offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du Vendeur.
Le Client rassemble les marchandises sélectionnées dans un panier virtuel via le bouton « Acheter maintenant » ou « Découvrez dès aujourd’hui le confort ! ». Avant de soumettre de manière contraignante la commande via le formulaire de commande en ligne du Vendeur,
le Client peut détecter d’éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l’écran.
Un moyen technique efficace pour mieux détecter les erreurs de saisie peut être la fonction de zoom du navigateur, qui permet d’agrandir l’affichage à l’écran. Le Client peut ainsi corriger ses saisies dans le cadre du processus de commande électronique à l’aide des fonctions habituelles du
clavier et de la souris, jusqu’à ce qu’il clique sur le bouton finalisant le processus de commande.
Pour corriger le produit ou la quantité affichés sur la page récapitulative avec le bouton « Commander avec obligation de paiement,
cliquez sur le bouton « Payer » », veuillez revenir au panier à l’aide de la touche fléchée prévue à cet effet dans le navigateur.
2.3 Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit :
Les marchandises destinées à l’achat sont placées dans le « Panier ». Via le bouton correspondant dans la barre de navigation,
vous pouvez accéder au « Panier » et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir accédé à la page « Caisse » et saisi les données personnelles ainsi que les conditions de paiement
et d’expédition, les données de la commande vous seront finalement présentées sous forme de récapitulatif de commande
avant l’envoi de la commande. Vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de commande,
de les modifier (également via la fonction « Retour » du navigateur Internet) ou d’annuler l’achat.
En soumettant la commande via le bouton (« Acheter maintenant », « Commander avec obligation de paiement
ou une désignation claire similaire »), vous acceptez de manière juridiquement contraignante l’offre,
ce qui entraîne la formation du contrat.
2.4 Le Client peut ensuite faire une offre via le bouton « Continuer vers la caisse ». Après
la finalisation du processus de commande électronique, au cours duquel le Client complète ses coordonnées de facturation,
saisit éventuellement une adresse de livraison différente, vérifie la commande et choisit le
mode de paiement (paiement anticipé, PayPal, carte de crédit, virement immédiat ou Giropay),
il peut faire une offre juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier via le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Toutefois, l’offre ne peut être faite que si le Client accepte les présentes CGV ainsi que le
traitement des données. Les présentes CGV font ainsi partie intégrante du contrat.
2.5 Le texte du contrat est enregistré par le Vendeur après la formation du contrat et transmis
au Client sous forme textuelle (par e-mail ou par lettre) après l’envoi de sa commande.
Aucune autre mise à disposition du texte du contrat par le
Vendeur n’est prévue.
2.6 Avant de soumettre de manière contraignante la commande, le Client peut détecter d’éventuelles erreurs de saisie en
lisant attentivement les informations affichées à l’écran. Pour
détecter les erreurs de saisie, vous pouvez utiliser la fonction de zoom du navigateur.
Le Client peut corriger ses saisies dans le cadre du processus de commande électronique à l’aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris,
jusqu’à ce qu’il clique sur le bouton qui
finalise le processus de commande.
2.7 La langue allemande est disponible pour la formation du contrat.
2.8 Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires au
contrat sont effectués par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous
devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous nous avez fournie est
correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et qu’elle n’est notamment pas empêchée par
un filtre anti-spam.
3) Droit de rétractation
3.1 L’acheteur a le droit de rétracter son achat du produit dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, sans motif, par écrit (par e-mail à info@maxpodium.com ou via un formulaire de contact en ligne) (§ 355 BGB). Dans la mesure du possible, le retour doit être effectué dans l’emballage d’origine ; cela ne constitue toutefois pas une
condition à l’exercice valable du droit de rétractation.
L’acheteur ne doit supporter une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette
perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire à l’examen de la qualité, des caractéristiques et du fonctionnement des marchandises. Le Vendeur prend en charge les frais directs du retour, sauf si une autre entente a été conclue.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise retournée.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
À l’attention de :
Max Racer GmbH
E-mail : info@maxpodium.com
Date : ______________
Je/nous () me/nous rétracte(s) par la présente du contrat conclu par moi/nous () portant sur l’achat des
marchandises suivantes / la prestation de service suivante :
Numéro de commande : ______________
Nom du produit : ______________
Commandé le / reçu le : ______________
Nom du consommateur : ______________
Adresse du consommateur : ______________
Signature du consommateur (uniquement si la notification est faite sur papier) :
______________
3.2 Si vous vous rétractez de ce contrat, nous devons vous rembourser sans délai et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation, de tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le plus avantageux proposé par nous),
à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation de ce contrat.
3.3 Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la
transaction initiale, sauf si une autre entente a été expressément conclue avec vous ; aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises.
3.4 Vous devez nous retourner les marchandises sans délai et, en tout cas, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous nous avez informé de votre rétractation de ce contrat,
ou les remettre à notre disposition. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours.
3.5 Vous ne devez supporter une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette
perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire à l’examen de la qualité, des caractéristiques et du fonctionnement des marchandises.
3.6 Les remboursements sont effectués après réception des produits retournés.
L’acheteur peut tester les produits dans la mesure nécessaire à l’examen de leur
qualité, de leurs caractéristiques et de leur fonctionnalité.
Une utilisation des produits au-delà de cette mesure entraînant une usure ou des
dommages peut donner lieu à une obligation d’indemnisation de la perte de valeur.
Il est recommandé de retourner les produits dans leur emballage d’origine, mais cela ne constitue pas une condition à l’exercice valable du droit de rétractation.
4) Prix et conditions de paiement
4.1 Les prix indiqués par le Vendeur sont des prix totaux et comprennent la
taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais de livraison et d’expédition éventuellement supplémentaires sont indiqués séparément dans la
description du produit concerné.
4.2 Les modalités de paiement sont communiquées au Client sur la page d’accueil de la boutique en ligne
du Vendeur, dans la rubrique Informations, sous la rubrique « Modes de paiement ». Le paiement du
prix d’achat est exigible immédiatement dès la formation du contrat. Si le Client choisit « Paiement anticipé », le Client
est tenu de payer immédiatement après la formation du contrat.
4.3 En cas de paiement par l’un des modes de paiement proposés par PayPal, le traitement du
paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.,
22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : « PayPal »), conformément aux
conditions d’utilisation de PayPal, consultables à l’adresse
https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou – si le Client ne
dispose pas d’un compte PayPal – conformément aux conditions relatives aux paiements sans
compte PayPal, consultables à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full.
4.4 Lors du choix du mode de paiement par carte de crédit, le montant du paiement est débité de la carte de crédit
(MasterCard, American Express ou VISA) et crédité au Vendeur. Le
Client doit à cet effet indiquer le numéro de la carte de crédit, la validité de la carte de crédit ainsi que le
numéro de vérification. Si la carte de crédit du Client est activée pour 3D-Secure (Verified by Visa ou
MasterCard SecureCode), le Client sera redirigé vers son établissement bancaire pour une vérification de sécurité.
Le débit du prix d’achat dû est effectué lors de l’expédition des marchandises.
4.5 Lors du choix du mode de paiement « SOFORT », le traitement du paiement est effectué par le
prestataire de services de paiement SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich (ci-après
« SOFORT »). Pour pouvoir payer le montant de la facture par SOFORT, le Client doit
disposer d’un compte bancaire en ligne activé pour participer à SOFORT, avec un
procédé PIN/TAN, s’identifier conformément lors du processus de paiement et
confirmer les instructions de paiement à SOFORT. La transaction de paiement est effectuée immédiatement
après par SOFORT et le compte bancaire du Client est débité. Des informations plus
détaillées sur le mode de paiement « SOFORT » sont disponibles sur Internet à l’adresse
https://www.klarna.com/sofort/.
4.6 Lors du choix du mode de paiement giropay, le traitement du paiement est effectué par giropay
GmbH, An der Welle 4, 60322 Francfort-sur-le-Main (ci-après « giropay »). Lors du paiement par
giropay, le Client est dirigé par la boutique en ligne vers son établissement bancaire via une connexion sécurisée. Le Client effectue alors le virement dans l’environnement bancaire en ligne habituel
de sa banque et est ensuite redirigé vers les pages de la boutique. Le
Vendeur reçoit directement après un virement réussi une garantie de paiement de la banque du
Client. L’argent est crédité sur le compte du Vendeur dans un délai de deux jours ouvrés bancaires. Comme le Client effectue le virement en ligne dans l’environnement bancaire en ligne sécurisé de son établissement bancaire,
il est garanti que les données sensibles
(PIN/TAN) ne sont échangées qu’entre le Client et sa banque. Les informations personnelles
du Client relatives à son compte et à ses transactions restent ainsi confidentielles.
5) Conditions de livraison et d’expédition
5.1 Lors du traitement de la transaction, l’adresse de livraison indiquée par le Client dans le processus de commande électronique
fait foi.
5.2 Si la livraison des marchandises échoue pour des raisons imputables au Client, le
Client supporte les frais raisonnables qui en découlent pour le Vendeur. Cela ne s’applique pas
aux frais de retour si le Client exerce valablement son droit de rétractation.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation par le Client, les frais de retour
sont régis par la disposition prévue à cet effet dans la notice d’information de rétractation du Vendeur.
5.3 Si le produit ne peut pas être livré de façon permanente et que le Client a choisi le mode de paiement PayPal,
virement SOFORT ou giropay, de sorte que la formation du contrat est régie par le point 2.6
des présentes CGV, le Vendeur a le droit de se rétracter du contrat si le Vendeur n’a pas été approvisionné correctement, complètement et en temps voulu par son fournisseur, s’il a conclu une transaction de couverture conforme et que ni le Vendeur ni son fournisseur n’en sont responsable, ou si le Vendeur n’est pas tenu dans le cas particulier de s’approvisionner. Les paiements éventuellement effectués par le Client au Vendeur
sont remboursés sans délai.
5.4 Si le transporteur retourne les marchandises expédiées au Vendeur parce qu’une
livraison au Client n’a pas été possible, le Client supporte les frais de l’expédition
infructueuse. Cela ne s’applique pas si le Client n’est pas responsable des circonstances qui ont entraîné l’impossibilité de livraison ou s’il a été temporairement empêché de réceptionner la prestation offerte, sauf si le Vendeur lui avait annoncé la prestation dans un délai raisonnable avant son exécution. En outre, cela ne s’applique pas aux frais de retour si le Client exerce valablement son droit de rétractation. En cas d’exercice valable du droit de rétractation par le Client, les frais de retour
sont régis par la disposition prévue à cet effet dans la notice d’information de rétractation du Vendeur.
5.5 Le retrait en magasin n’est pas possible.
5.6 La livraison est effectuée dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés.
6) Bons d’achat, opérations promotionnelles
6.1 Période de l’opération : l’opération promotionnelle n’est valable que pendant la période indiquée. Après
son expiration, l’opération n’est plus valable.
Remise et code promotionnel : les Clients peuvent bénéficier d’une remise en saisissant un
code promotionnel spécifique dans le panier ou si celle-ci est appliquée automatiquement lors de la commande. La
remise ne s’applique qu’aux produits indiqués et ne s’applique pas aux articles déjà réduits, sauf indication contraire.
6.2 Utilisation du code promotionnel : si un code promotionnel est requis, celui-ci doit être saisi dans le
processus de commande dans les champs prévus à cet effet. La remise sera alors
déduite automatiquement du montant total de la commande dès que le code aura été saisi avec succès.
6.3 Restrictions et exceptions : la remise ne s’applique qu’aux produits explicitement mentionnés dans la
description de l’opération.
Validité : le code promotionnel n’est valable que pendant la période de l’opération et expire à l’issue de cette période. Après son expiration, le code promotionnel ne peut plus être utilisé.
6.4 Protection des données : toutes les données à caractère personnel collectées, traitées et utilisées
sont traitées conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données. Vous trouverez des informations complémentaires dans la déclaration de confidentialité.
7) Dispositions finales
7.1 Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale
d’Allemagne, à l’exclusion du droit des contrats de vente des Nations Unies. Les dispositions impératives de l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle restent inchangées.
7.2 Si le Client est un commerçant, une personne morale de droit public ou
un fonds spécial de droit public, le lieu d’exécution et le for exclusif pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle est Nuremberg.
8) Règlement alternatif des litiges
8.1 La Commission européenne met à disposition sur Internet, via le lien suivant, une plateforme de
règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats de vente en ligne ou de prestations de services
impliquant un consommateur.
8.2 Le Vendeur n’est ni tenu de participer à une procédure de règlement des litiges devant une
plateforme de médiation des consommateurs, ni disposé à le faire. Si cela devait changer à l’avenir, le Vendeur indiquera ici la plateforme de médiation des consommateurs compétente.
9) Code de conduite
Le Vendeur a adhéré aux conditions de participation à l’initiative eCommerce « Fairness im Handel », consultables sur Internet à l’adresse
https://www.fairness-im-handel.de/teilnahmebedingungen/.
10) Protection des données
10.1 Conformément à l’article 13 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous souhaitons vous informer de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de l’achat de nos
produits. Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement de vos données dans notre politique de confidentialité.
10.2 Le responsable du traitement des données est : Max Racer GmbH info@maxpodium.com
11) Responsabilité pour défauts / garantie légale
11.1 Les droits légaux relatifs à la responsabilité pour défauts sont applicables.
11.2 En tant que consommateur, il vous est demandé de vérifier immédiatement à la livraison que la marchandise est complète, qu’elle ne présente pas de défauts apparents et qu’elle n’a subi aucun dommage pendant le transport, et de nous en informer, ainsi que le transporteur, dans les plus brefs délais. Si vous ne le faites pas, cela n’aura aucune incidence sur vos droits légaux à la garantie.
11.3 Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s’écarte des exigences objectives, cette divergence ne sera considérée comme convenue que si vous en avez été informé avant de fournir votre déclaration d’acceptation du contrat et que cette divergence a été expressément et séparément convenue entre les parties au contrat.
11.4 Le vendeur est responsable au titre de la garantie légale contre les défauts conformément à l’article 437 du BGB pendant une période de 24 mois à compter de la date de livraison des marchandises. Sont notamment couverts les défauts de matériaux et de fabrication ainsi que les défauts de la structure du cadre métallique existant au moment de la remise des marchandises.
11.5 Les droits légaux au titre de la garantie contre les défauts ne couvrent pas les dommages résultant d’une usure normale, d’une utilisation inappropriée ou de réparations non autorisées. Sont également exclus les droits en cas de produits contrefaits ou de marchandises acquises ou utilisées en violation des lois en vigueur.
11.6 Pour toute demande relative à des défauts, des réparations ou toute autre assistance, veuillez envoyer un e-mail à info@maxpodium.com.
11.7 Si le client agit en tant que consommateur, il est prié de signaler au transporteur les marchandises livrées présentant des dommages de transport apparents et d’en informer le vendeur. À défaut, cela n’aura aucune incidence sur ses droits légaux au titre de la garantie contre les défauts.